Energy Pass

Depuis le 1er janvier2008, tous les bâtiments d’habitation neufs et dans certaines hypothèses les bâtiments d’habitation existants (dans le casd’une modification ou d’une extension) doivent respecter de nouvelles exigences minimales de performance énergétique et un passeport énergétique doit être établi.

S’y ajoute qu’à partir du 1 er septembre 2008, un passeport énergétique doit également être présenté dans le cas d’un changement de propriétaire respectivement d’un changement de locataire dans un bâtiment d’habitation.

Pour un bâtiment d’habitation neuf, le passeport énergétique doit être commandé respectivement par le promoteur, le futur propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Il doit être joint à la demande d’autorisation de construire à présenter à la commune concernée.

Pour un bâtiment existant (en cas de changement de propriétaire ou de locataire ou lors de travaux de modernisation), le passeport énergétique doit être commandé soit par le propriétaire soit par le syndicat des copropriétaires.

Les personnes qui sollicitent le passeport énergétique doivent en supporter les frais.

A partir du 1er janvier2008,des aides sont  accordées pour les maisons passives et  à basse consommation d’énergie nouvellement construites ainsi que pour  l’assainissement de bâtiments existants  (isolation des murs extérieurs et de toitures,  échange de fenêtres, etc...).

Le gouvernement a mis en  place une nouvelle réglementation destinée à  promouvoir l’amélioration de la performance  énergétique des bâtiments d’habitation de notre  pays. Le respect des nouvelles normes en
vigueur conduira à une réduction de la  consommation d’énergie de l’ordre de 30%  par  rapport à l’ancienne réglementation.